Est-il possible de vendre sa voiture sans contrôle technique ?

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vendre sa voiture sans contrôle technique

Est-il possible de vendre sa voiture sans contrôle technique ? C’est une question fréquente dans le milieu automobile, L’équipe Quartier Des Jantes décide de vous donner des réponses dans cet article.

Vendre sa voiture sans contrôle technique, c’est possible si …

Vendre sa voiture sans contrôle technique est une opération parfaitement envisageable est légale, à une seule condition : le véhicule devra être vendu à un professionnel (concessionnaire, garage, …). Ce dernier prendra en charge le contrôle technique de l’auto pour la vendre en tant sur le marché de l’occasion.

Et si mon véhicule est neuf ?

Un véhicule neuf doit passer son contrôle technique avant ses 4 ans, un âge a calculer par rapport à la date de première immatriculation. Cette information est présente sur la ligne « B. » du certificat d’immatriculation (anciennement carte grise).

Si votre véhicule n’a pas encore 4 ans, vous pouvez le vendre légalement sans contrôle technique. C’est le nouveau propriétaire qui devra effectuer le contrôle technique avant la date des 4 ans.

Si vous n’êtes pas dans les deux cas ci dessus : le CT est obligatoire !

Dans ce cas, il est obligatoire de passer le contrôle technique pour vendre son véhicule. Le CT devra avoir moins de 6 mois pour la vente.

Il est également possible de vendre le véhicule avec un contrôle technique « fait », même si le véhicule doit passer une contre-visite. L’acheteur pourra alors acheter le véhicule en connaissance de cause, il devra effectuer les réparations et repasser le contrôle technique par lui-même sous 2 mois maximum à partir de la date de passage du CT.

Si le véhicule présente encore les mêmes défauts, il devra repasser une deuxième contre-visite, toujours dans les mêmes délais. Passé ces délais, ou si le véhicule présente toujours le même défaut, il devra passer à nouveau un contrôle technique complet.

Ce que dit l’administration française :

Il est possible de vendre un véhicule sans contrôle technique seulement si le véhicule a moins de 4 ans ou si vous le vendez à un garage ou un concessionnaire.

En revanche, si vous vendez un véhicule de plus de 4 ans qui n’est pas dispensé du contrôle technique, vous devez remettre à votre acheteur l’original de la preuve de ce contrôle technique, fait en France (ou dans l’Union européenne si le véhicule y était précédemment immatriculé) datant de moins de 6 mois ( 2 mois si une contre-visite a été prescrite). Ce document lui sera indispensable pour faire immatriculer le véhicule.

Vous pouvez vous mettre d’accord avec l’acheteur pour qu’il prenne à sa charge

  • le contrôle technique (il devra dans ce cas faire effectuer ce contrôle en présentant le certificat d’immatriculation que vous lui avez remis au moment de la vente)
  • ou les réparations prescrites en cas de contre-visite si vous avez fait faire vous-même le contrôle technique.

Source : Site officiel de l’administration française. Mise à jour le 17.09.2013 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)

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