Pièces à fournir pour immatriculer un véhicule d’occasion

Vous venez d’acheter une voiture d’occasion ? Sachez alors que vous devrez effectuer des démarches d’immatriculation en vue de mettre le véhicule à votre nom. Vous avez également 1 mois à partir de la date d’achat pour régulariser la situation. Vous pourrez rejoindre la préfecture de votre choix pour votre démarche carte grise ou confier la procédure à un professionnel agréé par l’Etat. Voici alors les pièces à fournir pour immatriculer un véhicule d’occasion.

L’original de la carte grise est obligatoire pour immatriculer un véhicule d’occasion

L’ancienne Carte Grise du véhicule d’occasion devra être barrée par son ancien propriétaire, avec les mentions « vendu le… », au moment de la vente. Avant de joindre la carte grise à votre dossier de demande, prenez soin d’en conserver le coupon détachable afin de pouvoir circuler dans l’attente de votre certificat provisoire d’immatriculation (CPI).

Un justificatif d’identité

Le justificatif de l’identité de la personne qui figurera sur la case du titulaire sera également à fournir. Il est important que le justificatif soit en cours de validité. Les documents acceptés pour justifier son identité consisteront en :

• Une carte nationale d’identité
• Un passeport
• Un permis de conduire
• Une carte de combattant français
• Une carte d’identité ou de circulation remise par les autorités militaires françaises
• Une carte de séjour temporaire, carte de résident, certificat de résidence de ressortissant de l’Algérie, carte de ressortissant d’un Etat membre de l’UE ou de l’EEE

Un justificatif de domicile

L’adresse du propriétaire du véhicule devra être justifiée par un document en cours de validité. Il sera indispensable que ce document mentionne le nom et le prénom du futur propriétaire. Pourront être reconnus comme justificatifs de domicile :

• Un avis d’impôt sur le revenu, de taxe d’habitation, de taxe foncière ou une non imposition de l’année précédente
• Une quittance de loyer de moins de 6 mois
• Une facture d’internet, de gaz, d’électricité… de moins de 6 mois
• Une attestation d’assurance de logement

Un justificatif du contrôle technique

Pour un véhicule de plus de 4 ans, une preuve du contrôle technique de moins de 6 mois est nécessaire.

Les formulaires administratifs

Vous aurez besoin de remplir et de signer certains formulaires administratifs dont :

• Le cerfa n°13750*05 pour la demande de certificat
• Le cerfa n°13754*02 pour la déclaration de cession du véhicule d’occasion

L’original du mandat d’immatriculation

Ce document rempli et signé permettra au professionnel auquel vous avez confié votre démarche d’effectuer celle-ci à votre place.