Est-il possible de vendre sa voiture sans contrôle technique ? C’est une question fréquente dans le milieu automobile, L’équipe Quartier Des Jantes décide de vous donner des réponses dans cet article.
Vendre sa voiture sans contrôle technique, c’est possible si …
Vendre sa voiture sans contrôle technique est une opération parfaitement envisageable est légale, à une seule condition : le véhicule devra être vendu à un professionnel (concessionnaire, garage, …). Ce dernier prendra en charge le contrôle technique de l’auto pour la vendre en tant sur le marché de l’occasion.
Et si mon véhicule est neuf ?
Un véhicule neuf doit passer son contrôle technique avant ses 4 ans, un âge a calculer par rapport à la date de première immatriculation. Cette information est présente sur la ligne « B. » du certificat d’immatriculation (anciennement carte grise).
Si votre véhicule n’a pas encore 4 ans, vous pouvez le vendre légalement sans contrôle technique. C’est le nouveau propriétaire qui devra effectuer le contrôle technique avant la date des 4 ans.
Si vous n’êtes pas dans les deux cas ci dessus : le CT est obligatoire !
Dans ce cas, il est obligatoire de passer le contrôle technique pour vendre son véhicule. Le CT devra avoir moins de 6 mois pour la vente.
Il est également possible de vendre le véhicule avec un contrôle technique « fait », même si le véhicule doit passer une contre-visite. L’acheteur pourra alors acheter le véhicule en connaissance de cause, il devra effectuer les réparations et repasser le contrôle technique par lui-même sous 2 mois maximum à partir de la date de passage du CT.
Si le véhicule présente encore les mêmes défauts, il devra repasser une deuxième contre-visite, toujours dans les mêmes délais. Passé ces délais, ou si le véhicule présente toujours le même défaut, il devra passer à nouveau un contrôle technique complet.
Ce que dit l’administration française :
Il est possible de vendre un véhicule sans contrôle technique seulement si le véhicule a moins de 4 ans ou si vous le vendez à un garage ou un concessionnaire.
En revanche, si vous vendez un véhicule de plus de 4 ans qui n’est pas dispensé du contrôle technique, vous devez remettre à votre acheteur l’original de la preuve de ce contrôle technique, fait en France (ou dans l’Union européenne si le véhicule y était précédemment immatriculé) datant de moins de 6 mois ( 2 mois si une contre-visite a été prescrite). Ce document lui sera indispensable pour faire immatriculer le véhicule.
Vous pouvez vous mettre d’accord avec l’acheteur pour qu’il prenne à sa charge
- le contrôle technique (il devra dans ce cas faire effectuer ce contrôle en présentant le certificat d’immatriculation que vous lui avez remis au moment de la vente)
- ou les réparations prescrites en cas de contre-visite si vous avez fait faire vous-même le contrôle technique.
Source : Site officiel de l’administration française. Mise à jour le 17.09.2013 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
Vanessa
Passionnée par le monde automobile, Vanessa partage avec vous les principales actus jantes, toutes les nouvelles informations qui peuvent toucher de près ou de loin les conducteurs et des articles dédiés à l'entretien de votre voiture pour apprendre de manière simple son fonctionnement ! Bonne lecture ;)
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